ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour.
Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :
LE RAPPORT MORAL DE L’ASSOCIATION, REMIS PAR LE PRÉSIDENT
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION, REMIS PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
LE RAPPORT FINANCIER DE L’ASSOCIATION COMPRENANT LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS, REMIS PAR LE TRÉSORIER
Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
APPROUVER LE RAPPORT FINANCIER
FIXER LE MONTANT DES COTISATIONS ANNUELLES ET DU DROIT D’ENTRÉE À VERSER PAR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MEMBRES
Renouveler les membres du Conseil d’Administration si celui-ci est institué
Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration s’il est décidé d’en instituer un, qui se font par bulletin de vote secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.